objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
01/10/2014 00:00:00 -
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point s...... entre les nombreux objectifs des PRS et les moyens de les financer, comme l’absence d’articulation entre le PRS et l’évolution de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam
03/01/2024 00:00:00 -
Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique....... J. Nous souhaitons poursuivre le soutien à l’investissement et pérenniser les financements dédiés. Les budgets du programme Care ne sont sanctuarisés que pour les deux ans à venir dans l’objectif national de dépenses
28/10/2010 01:00:00 -
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurit....... Une mécanique au plus près de la dépense réelle, qui explique, assure le gouvernement, la moindre progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour le médico-social (+3,8 %, contre
30/06/2008 00:00:00 -
Conscient de l'intérêt des futures Agences régionales de santé, le secteur médico-social ne souhaite...... aujourd'hui assumées par plusieurs institutions, dont les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), les unions et caisses régionales d'assurance maladie (Urcam et Cram) et une partie des directions
17/06/2020 00:00:00 -
Cette année, la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant...... national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). En revanche, dans le contexte de maintien des dotations, « en cas de surcompensation des pertes de recettes par le financement du chômage partiel
27/09/2018 09:49:22 -
Le gestionnaire transmet, au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède l’exercice concerné, un ...... pour l’autonomie (CNSA) fixant les dotations régionales limitatives ;de la publication de la délibération du conseil départemental fixant l’objectif annuel d’évolution des dépenses, pour les tarifs fixés
22/05/2019 00:00:00 -
Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 %...... la mise en réserve de 150 millions d’euros pour garantir l’exécution de l’objectif de dépenses d’assurance maladie. S'y s’ajoute « un effort d’efficience de 50 millions d’euros » que les agences régionales
25/08/2016 12:00:00 -
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au...... le 25 août (NOR : AFSS1623594A), fixe à plus de 551 millions d'euros l'objectif 2016 de dépenses d'assurance maladie pour ce champ. Un chiffre en augmentation par rapport à l'an dernier. Les priorités
17/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service...... de compétences de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Objectifs de dépenses L'objectif global de dépenses (OGD) pour 2017 est fixé à environ 21,51 milliards d'euros ainsi répartis (contre environ
20/06/2018 00:00:00 -
Une semaine avant les dotations régionales limitatives (DRL) [1], les priorités de la campagne budg...... de ce que connaissent d’autres secteurs, masque le fait qu’en réalité le secteur "part" de très bas : l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social "spécifique" étant très sous-doté chaque
27/09/2018 09:49:22 -
Approbation des recettes et dépenses par groupe fonctionnelLes recettes et dépenses prévisionnelles ...... et services financés en tout ou partie par l’assurance maladie ;2° De la publication de l’arrêté fixant les dotations régionales limitatives, pour les établissements et services d’aide par le travail
30/09/2014 12:00:00 -
Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladi....... La maîtrise de la progression des dépenses d’assurance maladie en est l’un des principaux aspects. 3,2 milliards d’euros d’économies sont ainsi envisagés en 2015, avec une progression de l'Objectif national
20/06/2018 00:00:00 -
La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handic...... et âgées traduit les mesures d’économies prévues jusqu’en 2022 [1]. Pour cette année, le taux de progression de l'objectif général de dépenses est de 2,4 %, intègrant un objectif national des dépenses
21/10/2015 00:00:00 -
Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoi...... Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......-social. Ondam médico-social En progression de 1,9 % par rapport à l’année 2015, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social pour 2016 s’établira à 18,2 milliards d’euros. 8,9
06/05/2015 12:00:00 -
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des......-social est désormais connue. Conformément aux objectifs fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social
11/04/2014 12:00:00 -
Les priorités d’action et l’évolution des dépenses du secteur médico-social viennent d’être fixées p...... de la cohésion sociale (DGCS), cette nouvelle campagne se déroule « dans un cadre qui reste préservé », comme l’atteste l’évolution de 3 % de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico
27/03/2013 18:00:00 -
Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évol...... pour l’année et détaille l’évolution des dépenses. Objectifs de dépenses La progression de 4 % de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social en 2013 (identique à celle de 2012
09/05/2016 12:00:00 -
Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles consignes p...... en réserve destinées à garantir l'exécution" de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). De quoi crisper les professionnels même si, assure le document, "ce gel ne remet pas en cause
24/09/2015 12:00:00 -
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... d’économies. L'Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) ne progressera ainsi que de 1,75 % en 2016 (contre 2,1 % en 2015) et l’Ondam médico-social de + 1,9 % contre + 2,2 % l’année dernière. A